LE REFERE PREVENTIF

Le groupement SID-ESTP EXPERTS propose une première conférence pour cette année 2018 :

Jeudi 18 janvier 2018 à 19 h
Maison ETP 15 rue Cortambert 75016 Paris

Le référé préventif

Conférencière : 

I – A QUEL MOMENT DECIDE-T-ON D’INITIER CETTE PROCEDURE ?
1.1- La purge du PC
1.2 – Délai pour la saisie du Juge des référés

II – QUELLES PARTIES ASSIGNER ?
2.1 – Le relevé de propriété
2.2 – Les constructeurs
2.3 – Les collectivités et concessionnaires

III – LA MISSION DE L’EXPERT
3.1 – La mission type à Paris
3.2 – Les extensions possibles et intervention d’un Sapiteur

• Sapiteur acousticien : Les nuisances sonores
• Le géomètre expert
• Le compte entre les parties
  
  

IV – LE TRAITEMENT DES DESORDRES ET INTERVENTION DE L’EXPERT EN COURS DE CHANTIER
4.1 – Les désordres classiques
4.2 – Le Tour d’échelle
4.3 – Le rehausse des cheminées
4.4 – L’Expert médiateur
4.5 – Le respect du contradictoire

Si vous le souhaitez, vous pourrez poursuivre la soirée par un dîner dans un restaurant proche de la Maison ETP.
 
Cette conférence est ouverte aux Ingénieurs ESTP à jour de leur cotisation 2018 : beatrice.boissier@sidetp.fr 

Comptant sur votre participation, je vous souhaite une excellente année 2018.

Bien cordialement
Jean Compte B 70
Président du groupement SID-ESTP Experts