Newsletter N°3

10 avril 2020 Association

Publié par Thierry AVALE

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Bonjour,

Ce numéro 3 de notre newsletter te propose le menu suivant :

Une rubrique juridique rédigée par notre secrétaire régional Yvan Daumin, TP91 et avocat : la force majeure,
Un podcast à écouter : comment les épidémies ont influencé l’urbanisme,
Notre groupe ETP Rhône Alpes sur LinkedIn
Une séquence musicale avec l’Orchestre National de Lyon
La touche d’humour : Mes excuses au Pangolin par Pierre Desproges,
Et notre citation du jour

Pour un prochain numéro, un retour sur les reprises de chantier (ou les non-reprises) serait le bienvenu. A adresser sur notre adresse générique : etp.rhone.alpes@gmail.com . Merci.

Je te souhaite un bon week-end de Pâques.

Prends soin de toi et de tes proches et retrouvons-nous bientôt.

Bien à toi

Thierry Avale TP91

Président du Groupement régional E(S)TP Rhône Alpes

Un peu de juridique : la force majeure

En ces temps de confinement, il est beaucoup question de force majeure.

La force majeure est issue du droit civil. Le code civil en énonce une définition dans son article 1218 : « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

Le juge judiciaire et le juge administratif appliquent ici les mêmes principes : ils s’attachent à vérifier que l’événement est imprévisible, extérieur aux parties et irrésistible.

Dans la pratique, la force majeure a rarement été retenue par les tribunaux dans le domaine de l’exécution des contrats de travaux, car le caractère imprévisible, ou plus subsidiairement son caractère irrésistible fait souvent défaut. Un bon exemple de force majeure reconnue par le Conseil d’Etat est le raz de marée survenue à Nice en 1979 en raison d’un important effondrement du sol sous-marin qui a eu lieu au large de la côte (CE 11 décembre 1991 n° 81588, société niçoise pour l'extension de l'aéroport).

Dans le cas présent de la pandémie liée au SARS-CoV-2 (Covid-19), il ne fait pas de doute que les conditions de l’extériorité aux parties et de l’imprévisibilité sont remplies.

Reste l’irréstibilité qui sera appréciée au cas par cas. Les refontes sur les chantiers des plans généraux de coordination (PGC) et des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ainsi que l’application du « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-19 » par l’OPPBTP tendent à diminuer le cacactère irrésistible de la pandémie.

Pour mémoire, l’irrésitibilité s’entend des événements qui rendent impossible l’exécution du contrat et non de ceux qui rendent cette exécution seulement plus difficile ou plus onéreuse. Il conviendra donc d’être prudent dans les semaines à venir avant de décider que la poursuite de l’exécution du contrat est toujours impossible.

On notera qu’en cas de force majeure, l’exécution du contrat n’est plus possible. Cette inexécution entraîne une prolongation des délais et par conséquent une non application des pénalités de retard (art. 10.3.1.2 de la NFP 03-001 pour les marchés privés qui font référence à cette norme, art. 19.2.2 du CCAG travaux applicable aux marchés publics).

La force majeure n’entraîne pas une indemnisation par le maître de l’ouvrage des entreprises, hormis pour des conséquences directes absentes dans le cas présent, puisque le principe est que la force majeure s’impose aux parties et qu’elle ne rend pas le maître d’ouvrage responsable des arrêts de chantier.

Enfin, si l’impossibilité de poursuivre l’exécution des contrats perdure, une résiliation sans indemnités peut être envisagée, par le maître d’ouvrage notamment.

Dernière information, le gouvernement a publié plusieurs ordonnances le 25 mars 2020. Les ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-319 (commande publique) intéressent directement les intervenants à l’acte de construire.

Comment l'histoire de l'urbanisme est liée à la lutte contre les épidémies

Un podcast à écouter sur le lien entre urbanisme et épidémie. Accès au podcast

Débat : l’épidémie actuelle aura-t-elle un impact sur l’urbanisme de nos villes et leur architecture ? Quelles seraient les orientations à prendre ?

LinkedIn : le groupe ETP Rhône Alpes

LinkedIn est un réseau social à vocation professionnelle. Chacun est bien sûr libre d’y avoir un profil. Les profils sont publics. Notre groupement régional a créé un groupe privé, ETP Rhône Alpes, c’est-à-dire que les entrées sont validées par les administrateurs du Groupe (Bertrand Mousselon et Thierry Avale). Tu peux donc demander à adhérer directement ou répondre favorablement à une invitation que tu as peut-être déjà reçue.

Ce groupe est utilisé pour diffuser de l’information à l’attention des ETP, en parallèle des communications par mails ou sur le site de la SID ESTP.

Culture

Même confinés, les membres de l’Orchestre National de Lyon joue pour nous. Clique sur l’image ou sur ce lien.

Et pour ceux qui veulent accéder à plus de musique, voici un lien vers la page d’accueil de l’ONL.

Une touche d’humour

Le Pangolin est très décrié depuis le début de la crise du COVID-19. Prenons un peu de recul et apprécions le sketch de Pierre Desproges (c’était hier). Clique sur l’image ou sur ce lien .

Citation

« Je ne veux pas passer à côté de ce que l’épidémie nous dévoile de nous-mêmes »

Paolo Giordano

Du livre Contagions (2020), en libre accès à partir de ce lien

Dans un prochain numéro :